Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00226
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZNJ N° MINUTE : 3/2025 JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00226
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00226
MINUTE N° RG : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4A AFFAIRE : [P] [S], [W] [F] C/ Société SASU DECHANDON - BCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00226
TJ 82121, 22 mai 2025, RG 25/00226
DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTG MINUTE N° : 25/53 AFFAIRE : [D] [E] / [Y] [F], [A] [E] OBJET : Autres demandes relatives à la saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00226
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00226
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFO N° Minute : 25/298 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [H] [C] ET CIE prise en la personne de Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 11] [A
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tj Consultation tj93008 n° 25/00226
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOM N° minute : 25/01226 Madame [U] [W] [K] [F] épouse [D] Représentant : [10] (Association) C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00226
TJ 27229, 28 avr. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] ou 55.48 ou 56.22 [Courriel 4] N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJJ Minute n° Copie exécutoire délivrée à le DEMANDEUR(S) : [L] [Y] DEFENDEUR(S) : [C] [S] [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 25/00226
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (n° 226, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD7T Décision déférée à la Cour : O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00226
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV3 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL RACINE [Localité 6] Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00226
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00226
Du 11 avril 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AWO Société [Localité 6] METROPOLE C/ [V] [L], [M] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [O] [Y] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00226
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTM Minute : 25/00162 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00226
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3H NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PARC DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00226
TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/00226
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4S Minute n° 25/00155 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00226
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00226
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/00226
CA Montpellier, 31 mars 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTI5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-236 du 31 Mars 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00226
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOD N° Minute : 25/00167 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00226
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00226
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYY Minute : 25/128 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00226
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00226
/ N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des référés Commerciaux 03.88.75.27.86 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à : Me Déborah ZOUAR
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ca other ca_versailles n° 25/00226
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 25/00226
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7E7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00226
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTZ Minute : Monsieur [C] [N] Représentant : Maître BRUMM de la SCP BRUMM AMIET BRIA
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