Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00704
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. TGH,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00704
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [K] [I] Le ........................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00704
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00704
N° RC 25/00704 Minute n°25/297 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 ____________________________________ Juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00704
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00704 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00704
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00704
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00704 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQZ4 ------------- [E], [X], [Z] [O] C/ [P], [U] [J] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00704
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00704
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00704
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h4
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