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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00066

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [L] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db456b8b4c741e144518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00066

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00066

    N° 25/00115 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820fdd4fa92cae32e5be
  • ca other ca_lyon n° 25/00066

    CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00066

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJ6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc38e373784f0711df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00066

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHP LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00066

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPW NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS M. [V], [E], [J] [X] [A] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14358e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00066

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfe2ae1fd67df751a86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00066

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7G3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. METAMIANTE, immmatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 820 078 970, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a40cc66e05104b5bf53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00066

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [H] [D] C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc2b351f8463a015225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00066

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBKS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBKS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIC3 DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [B] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] assistée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b23cb412de3258e86f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00066

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6GR Minute 25/088 DU 07 MAI 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1a0400b520043632fd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f58e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBRB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] - [Localité 7] JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJFA Minute JEX n° 72/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [H] veuve [N] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a76345eb387f553ba0716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00066

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Elise BENECH la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rendue le CINQ M

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f895eb387f553b99acc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00066

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRTL Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [E] [C], né le 05 avril 1995 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d441f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Mons

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj28085 n° 25/00066

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== ordonnance N° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== [Y] [K] C/ [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Madame [B] [Z] par courriel ave

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ec0ea89248182a8136
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-STN6 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 9] C/ S.A.S. HUGO CONSTRUCTION, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C. OPH DE [Localité 9], immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028da02fc178212f7fc53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00066

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5VQ Minute N° : 25/00178 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1