Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00591
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Chidé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00591
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7O Minute n° 25/598 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00591
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/594 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00591
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/00591
- N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6C6 - Mme [S] [B] Ordonnance du 26 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00591
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00591
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHM L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00591
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00591
N° RC 25/00591 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [D] NEE [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 _______________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00591
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
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ca other ca_douai n° 25/00591
CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4U N° de Minute : 596 Ordonnance du lundi 31 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 24 Mars 1996 à [Localité 3] (TURQUIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00591
CA Aix Provence, 30 mars 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMC N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTMC Copie conforme délivrée le 29 Mars 2025 par c
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00591
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6G MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00591
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00591 Nous, Claire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00591
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/220 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00591
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [M] Me Del
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ca other ca_paris n° 25/00591
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00591 - N° Portali
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