Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00069
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I2L N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST RCS DE [Localité 7] 754 800 712 [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00069
TJ 25056, 21 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 21 MAI 2025 Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66U Minute N° 25/00069 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] [Adresse 5] [Localité 4] PARTIE DEFENDERESSE
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00069
CA Chambery, 21 mai 2025, RG 25/00069
N°MINUTE HO25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 21 Mai 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVY-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00069
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DRO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00069
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 25/00069
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00108 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OK ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [B] [E] C/ [V] [H] [K] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Jean-Christophe LEGROS Expédition certifiée conforme délivrée le à Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00069
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00069
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00069
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/405 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6P3 Jugement (N° 24-000082) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00069
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00069
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. DOMISIO C/ [D] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me CLERET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00069
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVS7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [X] [P] C/ [L] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à M. [X] [P] Expédition dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00069
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00069
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00069 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00069
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00069
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKF JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 Société [Localité 8] HABITAT OPH DE [Localité 8] C/ [E] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00069
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T6 Minute N° : 25/00233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00069
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ADC AFFAIRE : [B] [J] C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00069
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMG du 24 Avril 2025 M.I 23/00442 N° de minute 25/664 affaire : S.A.M.C.V. MAF c/ S.A. AXA FRANCE IARD,, S.A. AXA FRANCE IARD, La Compagnie LES SOUSC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00069
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536Q Date du Recours : 23 décembre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AEEH, PCH, PPS, AVPF ( date non communiquée ) TI
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ca other ca_dijon n° 25/00069
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSYP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00069
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00069
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAS S.C.I. [Adresse 5] C/ [L] [I] [E] - Expéditions délivrées à la S.C.I. [Adresse 5] - FE délivrée à la S.C.I. [Adresse 5] Le 18/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00069
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QU6M JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BALCON DES LOGES, rep par son syndic la SARL EGIDE C/ M. [T] [V] JUGEMENT
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