Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 24/00040
TJ 62119, 22 mai 2025, RG 24/00040
MINUTE N° : 25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMXC AFFAIRE : S.A.S. EOS France / [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [E] [S] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia A rendu
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ca other ca_riom n° 24/00040
CA Riom, 20 mai 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDO5 -DA- Arrêt n° [Z] [Y] / [W] [H] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sou
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tj Expertise tj93008 n° 24/00040
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4Q3 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00639 DEMANDEUR S.C.I. LES BUIS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Iris NAUD, avocat
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00040
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 RG n° 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE : La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON
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ca other ca_reims n° 24/00040
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00040
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00040 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Divers
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00040
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6D N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.
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ca other ca_besancon n° 24/00040
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00040
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
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ca other ca_besancon n° 24/00040
CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 7] Le Premier Président ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Y5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_caen n° 24/00040
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00040
AFFAIRE : N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 - RG n° 22/00661 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00040
N°134 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00040 ; Décision déférée à
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ca other ca_cayenne n° 24/00040
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 16 /2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQQ Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n°2023001823 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00040
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00040
5AA Minute N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00040
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Mars 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QA minute : 25/26 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 13] domicilié [Adresse 4] ayant élu domicile au Cabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00040
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BADANI Copie exécutoire délivrée à : Cabinet LEGITIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V3T N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00040
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHF N°MINUTE : 25/164 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00040
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGG Minute : [G] [T], [L] [Y] épouse [T] contre [K] [M] LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ à NEUF HEURES ; À l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire d'EVREUX, tenue au Palais d
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2025/00054 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi
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ca other ca_agen n° 24/00040
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00040
ARRÊT DU 19 Février 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00040 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFXV --------------------- [K] [V] [P] C/ SA BANQUE CIC SUD OUEST ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 47-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00040
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00040 N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMVK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/44BIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWZ Jugement (N° 22/00893) rendu le 07 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valencéennes
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