Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00024
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWX5 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE FONDS COMMUN D
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00024
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00024
JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMDO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [F] né le 02 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00024
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPYA Minute N° : Date : 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [H] [F] [N] [C] [Localité 31] [Adresse 36] [Localité 20]
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ca other ca_montpellier n° 24/00024
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 février 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 décembre 2023 (n°202
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ca other ca_aix_provence n° 24/00024
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 16 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LE ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (EPF PACA) C/ SELARL [S] [V] & ASSOCIÉS LE COMM
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ca other ca_bastia n° 24/00024
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00024
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIG7 ---------------------- Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CORSE ET AMIS PAR C NATUREL C/ [X] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 24/00024
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 31 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4ZU [P] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca other ca_chambery n° 24/00024
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00024
N°MINUTE TX25/015 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTFC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le SIX MAI DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00024
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEOA Minute: /2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [I] [L] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35238 n° 24/00024
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 24/00024
Cour d’appel de [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELP TRESOR PUBLIC- SIP [Localité 25] 1 Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [O] [P] [G] [V] [N] la SELAS LTG & ASSOCIÉS Mme [T] [J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 24/00024
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00024
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00024 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7HL AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. ECURIE DE CACHENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Trib
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tj Expertise tj86194 n° 24/00024
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00024
MINUTE N° 25/00173 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIER AFFAIRE : [O] [I] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [I] demeurant 3 route de la Rose - 86100
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ca other ca_chambery n° 24/00024
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00024
N° Minute : 2C25/155 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Décembre 2023, RG 23/00593
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00024
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMC6 N° de minute : 25/241 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LASSERI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00024
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00024
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/77 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6IK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU,Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00024
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 19 MARS 2025 PROROGE AU 2 AVRIL 2025 RG n° 24/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IMMH ENTRE : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D' [Localité 14], dont les bureaux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00024
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES REJET JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMLY Minute 25/00045 [D] [R] épouse [F] C/ [H] [F] Assignation du 04/01/2024 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Cod
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/00024
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/7 N° de dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-VK2D O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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tj Expertise tj93008 n° 24/00024
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00491 DEMANDEUR Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] r
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ca other ca_colmar n° 24/00024
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00024
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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