Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01438
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01438
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01438
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6C Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01438
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01438
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h21 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judic
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