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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/01438

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe11884f14adac9d4d71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01438

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01438

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KR 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [T] [D] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331993c619cd1feba377
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01438

    TJ 37261, 12 juin 2026, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 12 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe85a84f14adac9d512be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01438

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01438

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Tarik ÖZCAN - 136 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234034cdc6046d474f7ac8
  • ca other ca_orleans n° 25/01438

    CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/01438

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [I] [W] URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG6N Décision de première instanc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01438

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F266 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01438

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01438

    DOSSIER : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQT Copie exécutoire à Maître Muriel GASTON de la SARL MURIEL GASTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2776cdc6046d4715ab09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01438

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2OY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a6fcdc6046d476facf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01438

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIKE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 30 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25a2cdc6046d47a84639
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01438

    TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/01438

    RG : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/190 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [E], [L] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae31cdc6046d47b2bece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01438

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01438

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IW Société [S] C/ [J] [N] [Z] [T] - Expéditions délivrées à M. [J] [N] [Z] [T] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/01438

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF22 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de1cdc6046d472ce054
  • ca other ca_reims n° 25/01438

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01438

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01438 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEW-11 Numéro de Minute : APPELANT Société GROUPAMA NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69955976cdc6046d47c740a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01438

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7ID N° DU RC : 26/14 Copie délivrée le 16/02/2026 à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Corinne GARNERET-GAUTHERON + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 25/01438

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01438

    Références : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MFW N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa650bcdc6046d47adc8a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01438

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01438

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFUX N.A.C. : 78K AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA CHATEAU [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal exerçant es-qualité audit siège / S.A.S. SAS ALBERT ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a327fcdc6046d47aab46c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01438

    CA St Denis Reunion, 5 févr. 2026, RG 25/01438

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMP6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 698588edcdc6046d47263d67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01438

    TJ 87085, 29 janv. 2026, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSBI DESISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Mme [P] [R] épouse [I] DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. DAVLI -[Adresse 2] DECISION DE DESISTEMENT Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd71ccdc6046d47cf862a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01438

    TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/01438

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4U Minute : 26/ 40 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69851f9bcdc6046d471c3fe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01438

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/01438

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01438 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [S] [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697418a9cdc6046d477f9438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1