Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00603 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00603

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00603

    DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHN Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. [S] SUPER MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0796b8b4c741e14237d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00603

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00603

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ML FERMETURES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68250230b351f8463a0135a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00603

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00603

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHBP Minute N° 25/00285 JUGEMENT du 24 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd370a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00603

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [Z] c/ [T] [B] veuve [Z] [U] [Z] [W] [Z] [H] [Z] [J] [Z] [P] [G] veuve [Z] [F] [M] N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISRE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julie BLIGNY - 18la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4cafdd062d9f810e76fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00603

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00603

    Minute n°25/00070 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILAZ AFFAIRE : [L] [V] c/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le 03 Mars 1982 à [Localité 8] (72), d

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb969ac839fdebfb18b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00603

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00603

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUME du rôle général [L] [Y] [D] [Y] c/ [X] [I] Maître [H] [G] de la SELARL AUVERJURIS Maître [B] [P] de la SCP TREINS-[P]-VIAN ET GROSSES le - Maître [H] LEGAY de la SELARL AUVERJURIS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2cbbbb1a34299d4175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00603

    TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00603

    N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMD ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMD ============== [N] [Y], [V] [X] [L] [P] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f5ab6d8b1985f460e913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00603

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c7f06e1567cddb9e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00603

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00603

    N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B] [F] épouse [D] [E] [D] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.S.U. AUTOBONPLAN --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00603

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67X Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25cb9f14d1b7761d60d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00603

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02024 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bef5112d8edd056a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00603

    Du 08 juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée à Me VIGNOLLET Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3eaf84b0bef080e0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00603

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00603

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7Y Du 05 Juillet 2024 MINUTE N° 24/246 Affaire : Syndic. de copro. LE CARINA - ABBAYE DE ROSELAND c/ [I], [I] Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a43342d338c20d50545
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00603

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 21 Juin 2024 minute n° N° RG 24/00603 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWMY ------------- [U], [R], [Z] [T] épouse [K] C/ [Y], [I], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00603

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YME N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9ad07d032eddae2141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJH Minute n° 24/ 159 DEMANDEURS S.A.S. LAB’SCIENCE AQUITAINE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 888 924 784, agissant poursuites et diligences de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129ecc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00603

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00603

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295fe4b5292aaa662456
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00603

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 Copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a31ff97dabd6b84520
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00603

    TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEH -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a4b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00603

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7N Minute : 24/00272 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2efbb79e8fd3d2f2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1