Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01780
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01780
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01780 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YH2 Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01780
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01780
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/621 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GMN
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ca other ca_versailles n° 25/01780
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCV5 Du 25 MARS 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01780
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01780
N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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