Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00161
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCC JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [W] [I] né le 12 Jui
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00161
TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/00161
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/00161 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYIB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00161
TJ 24037, 6 mai 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZE4 CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Prés
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00161
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 227 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5C Décision déférée à la cour : jegement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00161
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00050 JUGEMENT DU 23 Avril 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7G-JCMD [5] ET : [B] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00161
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMB5 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000358 N° de minute 25/00561 affaire : [Z] [V], [F] [V] c/ S.A. BPCE ASSURANCES Grosse délivrée à Me DARBOISSE
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00161
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMZ Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, représentée par Maître [F] [S], mandataire judic
-
ca other ca_papeete n° 24/00161
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00161
N° 126 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Mikour, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00161 ; Décision déférée à la c
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00161
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MY 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 13] » sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00161
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCV NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Murielle BAUMET Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A.S. SIXT SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00161
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/165 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJN7 Jugement (N° 23/00053) rendu le 19 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00161
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00161
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00161 N° Portalis DB26-W-B7I-H44U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00161
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZG4 JUGEMENT Minute :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00161
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE [Localité 7] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHI AFFAIRE : [C] C/ [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00161
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00161
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJF2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00161
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 / 2025 N° RG 24/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJO4 CAISSE GENERAL DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ [V] [C] ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Pole so
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00161
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/25 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBE Décision déférée du 29 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03315 DEMANDERESSE S.
-
ca other ca_paris n° 24/00161
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJACX Décision
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00161
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00161
ARRET N° N° RG 24/00161 N° Portalis DBWA-V-B7I-CONM [B] SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED C/ [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution près le tribunal judicia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles