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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00719

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00719

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [P] née le 12 Août 1991

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a534cc66e05104b602b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00719

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUQ Société GUILOUTOU [S] [U] C/ [G] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf232c64531385b027fde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00719

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00719

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c1868357
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00719

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHQ DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEURS Monsieur [R] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e90eb5d421e6c5a11b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00719

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00719

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILY Minute N° 25/00223 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e92eb5d421e6c5a11df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f15eb387f553b9b9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00719

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP73 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG ayant son siège à [Adresse 13] CH à [Localité 14] ([Localité 14] SUISSE) représentée par la SAS INTRUM CORPORATE venant aux droits de la BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83479cf40727a0044763d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00719

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Monsieur [R] [B] [G] /c Madame [U] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487402fc178212f866d9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00719

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00719

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00719 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6c7
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00719

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBC N° de MINUTE : 25/00903 DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 9] présent et assisté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d671e5a74b6b13f4c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00719

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00719

    5AA Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00719

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00719

    RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGK 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb2dc35c03afb70e5f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00719

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00719

    Minute n° : 24/00398 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2M AFFAIRE : [D]-S.A.R.L. IMMO’AUTO immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 804 443 166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca16194f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00719

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00719

    Du 19 novembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JP [W] [D] C/ [C] [O] Expéditions délivrées à : Me LACOMBE FE délivrée à : Me LACOMBE Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0616e12b8bd1e949d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Justine BOULANGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342C N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93935437666d8626fe98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00719

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C2 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Jonathan VANDENHOVE COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00719

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec1f6e7d670bccf35db
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00719

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXL Code NAC : 74D AFFAIRE : [H] [X], [T], [W], [L] [C] épouse [X] C/ [P], [O] [D] DEMANDEURS Monsieur [H] [X] né le 12 Mai 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3da94e1874b4e12a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00719

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3E N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [I] [F], Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1