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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01568

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01568

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NCT ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8acc66e05104b59d4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01568

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01568

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01568 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGN Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be481a9051a41bcc093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01568

    TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01568

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5eb4509cc68c1865389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01568

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01568

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01568 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cd2a56cbbf92961e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01568

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 avril 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e3c9134b6bc8ff4e09
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01568

    TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/548 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6853e85d0474bddb961c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01568

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01568

    N° Rôle : N° RG 25/01568 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHH N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F] [J] [E] [K] [X] [O] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4260dd062d9f810e56d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1