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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01568

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 25/01568

    Expédition conforme le Minute : 26/00058 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5UW DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Adeline BAYON - SELARL H

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01568

    CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01568 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMYI S.A.R.L. TIMOL FRUITS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 1] [Ad

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  • ca other ca_dijon n° 25/01568

    CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 25/01568

    [C] [W] C/ ASSOCIATION DIJONNAISE D'ENTRAIDE DES FAMILLES OUV RIERES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026

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  • tj Expertise tj26362 n° 25/01568

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP   Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN 1 ccc à la régie 2 ccc aux expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8cc84f14adac9d516d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01568

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01568

    Minute N° : 26/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEMX DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TARN) demeur

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01568

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01568

    Minute n° 26/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) METZ BELLES RIVES, venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf9f93c619cd1f2acd65
  • ca other ca_amiens n° 25/01568

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01568

    ARRET N° [U] C/ Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : -[A] [U] -CAF -Me DARRAS -Me DELIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à : -Me DELIMERVILLE COUR D'APP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJE Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/03/2025 signifiée le 31/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0259cdc6046d47123e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01568

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWH Code NAC : 30B DEMANDERESSE LOLITA AND CO, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 518 376 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e57cdc6046d479d5a4a
  • ca other ca_caen n° 25/01568

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01568

    AFFAIRE : N° RG 25/01568 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVBY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Juin 2025 - RG n° 24/00373 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e07cdc6046d47bcc9f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01568

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01568

    DOSSIER N° RG 25/01568 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44887cdc6046d47f3f29d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01568

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPE Minute n° 26/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925d2cdc6046d47f47aaa
  • ca other ca_riom n° 25/01568

    CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/01568

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et commerciale Ordonnance du 05 mars 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNFZ Jugement du tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 09 septembre 2025, enregistrée sous le n° 2024002433 ORDONNANCE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa85fecdc6046d47b16628
  • ca other ca_rouen n° 25/01568

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00114 Tribunal de commerce d'Evreux du 27 mars 2025 APPELANTE : SA CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc36dcdc6046d47ce3c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01568

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01568

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZ2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P], [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01568

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01568

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] (CAIC) c/ S.C.I. LMPH DÉCISION N° : 20

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  • ca other ca_besancon n° 25/01568

    CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/01568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6O5 S/appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité 1] en date du 13 mars 2025 [RG N° 21/00945] Code affaire : 64B - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c16cdc6046d47a7be63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01568

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01568

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT27 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [J],, [J] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318d1cdc6046d47d3a65c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01568

    TJ 54395, 23 janv. 2026, RG 25/01568

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQH5 AFFAIRE : Monsieur [L] [U], Madame [O] [G] épouse [U] C/ S.A.S. MGPBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69840beccdc6046d47f52cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01568

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01568

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24X6 Société ADOMA C/ [N] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697344b0cdc6046d47672181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1