Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00086 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00086

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : 25/00274 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f391
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 24/00086

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00086

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMB3 N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2214
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab3dd4fa92cae330148
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00086

    Pôle social - N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2LA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [P] N° de minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 681512ea81a9051a41bcdac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPM DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a03
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00086

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a0b848dd6814c5e356
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 24/00086

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFX MINUTE : 2025/00092 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a184f30a86ff13283588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00086

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUL N° MINUTE 25/00188 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba06b848dd6814bea2e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00086

    TJ 92050, 26 mars 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 mars 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJI N° MINUTE : 25/00024 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : à : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4663f04bd026099a147c5
  • tj Délibéré prorogé tj59606 n° 24/00086

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00086

    Cour d’appel de [Localité 10] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2F - parquet 24029000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67f972a50ea89248182aac06
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00086

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00086

    Minute n° : 25/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba1fcea06f3cad90b6020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00086

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTMR NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882e99d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWN Code NAC : 78A ENTRE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 678177816d34da2cbdcdae75
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00086

    TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00086

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Madame [D] [T] N° RG 24/00086 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Z6 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4b446f491b6d263932cb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00086

    TJ 67482, 19 déc. 2024, RG 24/00086

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZNH MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6765eeed1ba1f209137d4317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00086

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNY Minute n° 24/737 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 05 DECEMBRE 2024 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f730a11e0a290a9e3e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00086

    MINUTE N° N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBBQ Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [I] [Z] Madame [P] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00086

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSIH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060e3b5d4fe644ed961a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00086

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 10] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3F MINUTE : 470 /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire dernier ressort DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bdffd80027b5d3027c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00086

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

    Lire la décision → Vérifier la source 671016ffdcd2b6b1424dec66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1