Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00141
LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EH N° de minute : 25/259 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00141
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Paul GUILLET.............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00141
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00141
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INWU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [X] [W], [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00141
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXG Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/434 S.C.I. LAMARTINE, représentée par la société CDC HABITAT C/ [Y] [Z] [K] [Z] E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00141
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, S.A. Coopérative de Banque dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Ingri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00141
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZUD JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00471 S.A. PODELIHA C/ [U] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [H] Préfecture du Maine et [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00141
TJ 82121, 15 mai 2025, RG 25/00141
DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7X MINUTE N° : 25/45 AFFAIRE : [M] [S] épouse [T] / [N] [H], [X] [Y] OBJET : Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTIO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00141
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00141
DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJY5 __________________ Expé
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00141
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CT MI : 23/00000849 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Alexis GARAT la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00141
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [Z] [L] DEFENDEUR : [J] [M] exécuto
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00141
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00141
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY53 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, SA de droit suédois d
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00141
TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73M ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean -Christophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience pu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00141
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/00141
MINUTE : 25/00422 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2JV AFFAIRE : [5] / [D] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00141
TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JE SA SEMIGA C/ [P] [N], [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00141
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00141
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PET Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] Représenté par son sy
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00141
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00141
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00535 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00141
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQXB N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/00141
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 27 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZ4B JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles