Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00072

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/136 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWUI [W] [K], [G] [Z] épouse [K] c/ [S] [N], [H] [Y] [T], [M] [F], [E] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [W] [K] 5, le domaine 35760 MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00072

    Minute N° 25/00160 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVC

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00072

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00072

    N° 25/00118 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTXS S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820edd4fa92cae32e5ab
  • ca other ca_rennes n° 25/00072

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00072

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e22321e64e1c832f10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00072

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4BS CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00072

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00072

    Minute n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6R JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e1597860dd6c223b8c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00072

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00072

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ54 Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f4cc66e05104b5e6af
  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/00072

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWIA LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00072

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.C.I. RESIDENCE DU SOLEIL C/ [Y] [F] [M] [G] [K] épouse [U] [W] [C] [M] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc3b351f8463a01524f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00072

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6D Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 72/2025 : DEMANDEUR M. [M] [T], né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2a17e21a56f624f1895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00072

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00072

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGE3 Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.R.L. DN FAST FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1737e21a56f624f1478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00072

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGG2 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [J] [E] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me [G] LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00072

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/420 AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOB Copie exécutoire à : Me Corinne BAYLAC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe78
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00072

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    JLD N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3O5 Du 30 Avril 2025 Minute n°00072/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00072

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    R E F E R E N° Du 30 Avril 2025 RG. N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWF 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109481a9051a41bcd46e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [C] [I] [M] [F] épouse [I] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-Olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68128885d554c55098ec816b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00072

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OK S.A. AGIRE C/ [M] [U] [R] [C] [J] épouse de Monsieur [M] [U] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00072

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORZ Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence NATURE & VOUS, [Adresse 3] et [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d965eb5d421e6c597842
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00072

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 25/00072

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4G6 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5136cdc6046d47382357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1