Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00286
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00286
RG 24/00286. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :=[XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00286
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHA BDF N° : 000324008145 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [13] C/ [P] [N], SIP [Localité 9], [15] expédition exécutoire délivrée le à ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00286
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00286
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00286
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GB N° Minute : DEMANDERESSE : [28] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Expertise tj49007 n° 24/00286
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00286
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPB N° MINUTE 25/00159 AFFAIRE : [K] [I] [Y] C/ [8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux part
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00286
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00286
19/02/2025 ARRÊT N° 79 /25 N° RG 24/00286 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64Y SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02915 S. GIGAULT S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION
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ca other ca_agen n° 24/00286
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00286
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSV ----------------------- [N] [UT] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [RA] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00286
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°4 RG N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 27 Février 2024, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00286
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00286
N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTGP LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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ca other ca_versailles n° 24/00286
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZJ AFFAIRE : [4] C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle s
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00286
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00286
[L] [U] [I] [U] es qualité de curateur de Mr [L] [U] [B] [U] es qualité de curateur de Monsieur [L] [U] C/ [Z] [Y] [F] C.C.C le 09/01/25 à: -Me QUOIZOLA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
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ca other ca_nimes n° 24/00286
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCED EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 02 juillet 2018 RG :20170201 [N] C/ [10] Commune MAIRIE DE [Localité 6] Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 24/00286
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00286
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBX ORDONNANCE Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_besancon n° 24/00286
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 24/00286
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décisions dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00286
TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00286
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BRUNET - Me DJOUDI Copie exécutoire à : - Me DJOUDI Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00286
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 24/00286
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVH2 Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00286
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 24/00286
ARRET N° 354 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZU AFFAIRE : M. [U] [X] décédé le 25 août 2024 C/ Société [Adresse 11], Société [4], S.A. [14], Société [17], Société [8], Société [9], Société [10], Société [18], Société [12], S.A. [16] GS/EH Dem
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ca Annulation Cour d'appel de Poitiers n° 24/00286
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00286
ARRET N°350 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G676 C.L /V.D S.A.S. MEGEVIE ORION C/ S.A.S FORMUL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00286
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00286
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYII Minute N° : 764 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00286
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00286
ARRET N° du 15 octobre 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA Mutualité MSA c/ [D] [O] S.E.L.A.R.L. [H] [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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