Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02564
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/02564
LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6J - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CE à M. [H] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFA
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ca other ca_lyon n° 24/02564
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02564
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINCIDENT N° R.G. : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR6R Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2024 - R.G.: 2022j00906 Monsieur [N] [F] numéro de SIREN : 824 322 432
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02564
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02564
MINUTE N° 25/119 Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Mars 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02564
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02564
N° RG 24/02564 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02564
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6KW N°de minute : S.A.S. MICROSOFT FRANCE c/ CSE DE LA SOCIETE MICROSOFT FRANCE, SEXTANT EXPERTISE SAS DEMANDERESSE S.A.S. MICROSOFT FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02564
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473J PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02564
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02564
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DM Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2031 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [M] né le 11 Octobre 2006 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02564
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02564
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6A5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02564
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02564
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 457/24 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02564
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ......................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02564
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02564
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02564
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02564
Minute n°24/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02564 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535L Le 06 Juin 2024 à 14 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02564
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02564 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02564
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02564
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/02564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024 - 114 N° RG 24/02564 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWM [T] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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