Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00898
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00898
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MSH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00898
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00898
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6M Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00898
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDZ N° de minute : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d’assureur dommages-ouvrages c/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. EUROMAF ASSURA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00898
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00898 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7C4 N° de Minute : 25/867 M. le directeur du Société [Adresse 9] c/ [R] [M] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00898
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DJM Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) (saisie le 21/03/2025) :
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00898
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00898
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GS7 ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les di
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/00898
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/00898
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O37 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00898
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00898
AFFAIRE N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STX MINUTE N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2STX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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