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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/01228

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQW

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d9f1c2315e26d1a11e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01228

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01228

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 avril 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf8eb5d421e6c59b0ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01228

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/01228

    DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOK AFFAIRE : [M] [C] épouse [K] / [L] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacd7195250be0ae501e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01228 - JLD hospitalisation Mme [F] [V] née le 14.09.1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 3 avril 2025 à 15h43 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbf1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01228

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2N ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01228

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] rectifie le jugement du 07 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/1683 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01228 - N°

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01228

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/01228

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLP MINUTE n° : 2025/ 142 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3904bd026099a1210f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/289 RG : N° 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed304bd026099a0c091
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01228

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01228 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f0db05f898609a8c1f0
  • ca other ca_lyon n° 25/01228

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01228

    N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYR Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c860def6bf6eb41d7078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1