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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00866

    CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00866

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHR N° de Minute : 873 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 22 Février 1987 à [Localité 4] (MAROC) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5aa34ac1424454d0a32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00866

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00866 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87fa7f269e5c2eab7ac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00866

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me JERVOLINO Christophe Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f0fd93c2d1757f761a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00866

    CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00866

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGQ Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b4745063c42e3253924
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00866

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd036c64531385b022205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00866

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] ; Monsieur [C] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64NK N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8242c9134b6bc8ff4819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00866

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNF NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « LES ACACIAS » dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf5eb5d421e6c59b0aa
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/00866

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00866

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJP N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00866

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00866

    N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c80013850f9de8192163
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00866

    CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00866

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00866

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00737 du : 09 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 16 Décembre 2024 dans l'affaire por

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49074f5133eff49cee0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1