Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/00306
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 25/00306
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 22 mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME CAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00306
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBM Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [E] [P]
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ca other ca_rennes n° 25/00306
CA Rennes, 2 mai 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 188/2025 - N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00306
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB3 Minute : 25/00429 Syndic. de copro. [Adresse 7] ET [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00306
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [U], Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Me Claire FAGES Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00306
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00306
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [F] [L] [I] [S] épouse [L] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00306
TJ 01053, 24 avr. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPJ N° Minute : 25/00224 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00306
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQYO MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [V] c/ [N] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00306
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00306
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00306
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/00306
- N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DZ Date : 18 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DZ N° de minute : 25/00191 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : à : Minute délivrée le : 18-04-2025 à : Me Sylvain LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00306
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 25/00306
N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [T] [O] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00306
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAW MINUTE : 25/00184 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_metz n° 25/00306
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00306
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00306
Ordonnance N°284 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAW Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mars 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00306
TJ 84007, 28 mars 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/76 N° RG : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBQO Mme [P] [H] Nous, [M] [C], Juge des li
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ca other ca_besancon n° 25/00306
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34U S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 12 avril 2022 [RG N° 1121000210] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00306
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2CC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00306
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00306
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00110 Dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZG ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00306
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/00306 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00306
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/307 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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