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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00479

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00479

    / N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PE Minute N° 489/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 22 Mai 2025 [P] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dd5f6b8b4c741e144c2f
  • ca other ca_nimes n° 25/00479

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00479

    Ordonnance N°451 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZY Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mai 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6830078fba05f3c806647b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU ; Monsieur [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZFT N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a15b
  • ca other ca_metz n° 25/00479

    CA Metz, 19 mai 2025, RG 25/00479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur sa délégation. Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc28e373784f0711de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00479

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ4D du 16 Mai 2025 M.I 25/00000550 N° de minute 25/808 affaire : [W] [M] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. IH INGENIERIE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00479

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 786 Références : R.G N° N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5K JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [E] [U] Mme [Z] [P] C/ M. [O] [Y] Mme [K] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 683761057afb61838af19dab
  • ca other ca_paris n° 25/00479

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036c6a331c9f4ab39ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00479

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KR N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] - représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST - c/ Monsieur [W], [E] [Z] [B] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b572a56cbbf92963495
  • ca other ca_toulouse n° 25/00479

    CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/481 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73c5f55848ebdc19f7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00479

    TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00479

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00155 Dossier : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPEY ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf488c64531385b0285db
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00479

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre N° RG 25/00479 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4bb7a459da3dcdea9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00479

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIY JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cf0ea89248182af165
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00479

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4U ORDONNANCE N°2025-26 APPELANTE : La Direction Générale des Finances Publiques, représentée par la Directrice régionale des Finances publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00479

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WB3 Minute : 25/00028 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae07f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00479

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7M JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [S] [M] domicilié : chez Maître [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da6cf40727a0044105b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00479

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00479

    - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46E - Mme [C] [V] Ordonnance du 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317b02fc178212f818e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00479

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NJ NOM DU PATIENT : [G] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9c08962745b78e4ddbf
  • ca other ca_douai n° 25/00479

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00479

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3Q N° de Minute : 484 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 05 Août 1991 à [Localité 3] (IRAN) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc95e1d46608f42d463
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00479

    CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00479

    Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAL Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fdb8fc4591307a342ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00479

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00479

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UN ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf972bf1062435dd172f43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1