Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01267
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01051 du : 13 Février 2025 RG : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ34 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de senlis en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca other ca_orleans n° 25/01267
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°407/2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01267
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUQ Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 27/03/2024 : sollicite la re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01267
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRY ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 A l’audience publique du 22 Avril 2025, devant Nous, Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01267
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [X] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKU - Isolement Monsieur [E] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h53 Par, [O] [X], juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01267
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/444 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01267
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01267 - N° Portal
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