Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00036
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00036
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QELH du 23 Mai 2025 N° de minute 25/00843 affaire : [E] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Expédition délivrée à Me Cyril OF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00036
TJ 38053, 22 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKMP Date : 22 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. GIPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00036
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00036
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00036
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 25/00036
ARRET N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQHM S.A.R.L. LE TI STE LUCE C/ [N] [K] [C] Société NAGICO INSURANCE COMPAGNY LIMITED S.A.R.L. DIRECT'AUTO ASSURANCES S.A.S. STE LUCE RESTAURATION, PRISE EN LA PERSONNE DE [H] [X] [D] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00036
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDA5 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [O] Grosse exécutoire : Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 129 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00036
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00036
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVAS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [X] [H], [V] [P] [H] C/ [Z] [M] [B] exerçant sous la dénomination E.I.R.L [B] [Z] « L’ATELIER DES ROSES » TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00036
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV46 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00036
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246W Minute n° 25/333 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 15 MAI 2025 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le
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tj Rétracte une décision antérieure tj97411 n° 25/00036
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UT NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS L’Association [18], immatriculée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00036
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00036
N° 25/00102 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIK OPH D’ILLE ET VILAINE NEOTOA C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00036
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.R.L. BERLIOZ INVESTISSEMENT C/ Monsieur [W] [M], Madame [S] [H] épou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00036
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00036
5AA Minute N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00036
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSH DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00036
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00036
DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [U] née le 13 Octobre 1981 à VILLERS SEMEUSE (08000) 2 allée Pierre Fresnay 13500 MARTIGUES représentée par Me Philippe CARLINI, avocat au barreau
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ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_grenoble n° 25/00036
CA Grenoble, 7 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYF N° Minute : Notification le : 07 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00036
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SP PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_montpellier n° 25/00036
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTW2 - Minute N° 2025/39 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00036
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4C ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4C ============== S.C.I. SCI RN 10, COMMERCES C/ S.A.R.L. SMBC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], E.U.R.L. [R] Copie exécutoire Copie certifiée co
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