Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02303
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2U3 DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02303
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02303
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLP AFFAIRE : S.C.I. MEDISAULES C/ [U], [F] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [T]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02303
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02303
N°Minute:25/01041 N° RG 24/02303 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau d
-
ca other ca_rouen n° 24/02303
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02303
N° RG 24/02303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02795 Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 10] du 13 juin 2024 APPELANTE : SA ENEDIS RCS de [Localité 9] 444 608 442
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02303
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Novembre 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 Décembre 2024 N°: N° RG 24/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKX AFFAIRE :[G] [X], [S], [F] [J], [A] [R] [O] [P] [J]/[P] [D] [W] veuve [J], [Y] [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02303
TJ Lille, 25 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02303
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRI4 DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE Par mise à dispos
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02303
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 351 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CL Décision déf
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02303
TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02303 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, Juge des Libertés et de la Détention / magistrat
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02303
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/02303 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVKL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [I] [U] MSA AIN RHONE Me Matthieu VIOT, vestiaire : 2039 Une copie certifiée conf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02303
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/02303
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJR7 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 24 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/03348 ) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28 mars 2024 suivant déclarati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02303
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02303
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02303 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02303
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/02303
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NF Numéro de minute : 24/01245 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 3]” SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en fonctions, la société CABINET DE GESTION GU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02303
TJ Évry, 4 août 2024, RG 24/02303
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02303
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 24/02303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1976 à [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LEGOUT Le ...........................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles