Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01191
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/01191
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCSO ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01191
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/01191
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [W] [G], N° dossier: N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01191
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01191
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/001191 - JLD hospitalisation Mme [X] [R] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 1er avril 2025 à 15h20 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01191
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01191
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/01191
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M26 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 RG 25/01191 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSP S.A.S. APEN C/ [O] [D] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01191
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01191 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01191
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01191
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/02/25 à : Maître Johanna ATTAL Copie exécutoire délivrée le : 18/02/25 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ST N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01191
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01191
N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWF Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [F] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFET DE LA SAVOIE [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025 s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01191
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ3 MINUTE: 25/00299 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
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