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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00682

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMYC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [V] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d777afb61838af1915d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00682

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00682

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00682 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZA 72Z c par le RPVA le à Me Sarah HEITZMANN, Me Alain LESPAGNOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sarah HEITZMANN, Me Alain LESPAGNOL Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68278596cc66e05104b5b4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00682

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00682

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752TA JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [P] C/ S.A.S. PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447ddd062d9f810e5c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00682

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00682

    MINUTE N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNG Monsieur [R], [I], [P] [V] Madame [G], [K], [S] [M] épouse [V] C/ Madame [L], [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff13286235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00682

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4M DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Fayol A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8cc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00682

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00682

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00682 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aaf917116c2a9c0e63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00682

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00682

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00682

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 968/24 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00682

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00682

    DU 27 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZT Code NAC : 35E Madame [B] [G] veuve [U] Madame [F] [U] Madame [C] [U] Madame [S] [U] épouse [V] Monsieur [D] [Z] [U] C/ Monsieur [X] [U] Madame [E] [U] épouse [O] Madame [A] [U] Madame [R] [U] épouse [K] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66faff01eba4cad0b3693948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00682

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00682

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA56 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [V] [F] veuve [O] C/ S.A.S. SURPLUS AMERICAIN KB 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb625b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00682

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGTZ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5b5c74518e33c34088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00682

    TJ Draguignan, 26 août 2024, RG 24/00682

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7Q MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Août 2024 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd22ecbac3e4839320fd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00682

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBT JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Mme [O] [U] [K] C/ M. [Y] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedd01163291db9a5b0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00682

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCW Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [V], [D], [M] [W] C/ S.A. MACIF ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELARL CLARENCE - 283 copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00682

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHG6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la réside [32] pris en la personne de son syndic la SAS CORNIL IMMO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa45b46ad6fd99cdca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00682

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD43 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [O] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abde91ef833659a3553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00682

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZF N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb3b60c111a421bea2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00682

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNE N° Minute : 24/00423 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667db4d949deb7110df957be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00682

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI GLM AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a1d218341b646cceef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00682

    TJ 93008, 10 juin 2024, RG 24/00682

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJQ Minute : 24/00996 PMM Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] Représentant : Me T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1