Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00625
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJ6 N° de Minute : 633 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00625
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4D N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4D Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00625
CA Colmar, 15 févr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5K N° de minute : 79/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY,
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ca other ca_paris n° 25/00625
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00625 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00625
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00625
N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEMB Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD,
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