Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00586
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7J Minute n° 25/597 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00586
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5N N° MINUTE : 10/2025 JUG
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tj Consultation tj93008 n° 25/00586
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OK N° minute : 25/01229 Madame [N] [L] Représentant : Mme [H] [R] ([Localité 11]) - Représentant : M. [K] [L] ([Localité 13]) C/ [10] [7] O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00586
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00586
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00184 Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7L ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00586
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/00586
- N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CG - M. [W] [I] Ordonnance du 25 avril 2025 Minute n°25/299 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00586
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00586
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFN L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00586
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QK N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00586
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QT N° de Minute : 25/569 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [O] NOTIFICATION par co
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00586
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVM N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 Rendue par Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00586
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L7L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 15 Heures 41 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00586
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00586
Dossier N° RG 25/00586 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00586
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/216 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3Z N
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