Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01382
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NII3 DEMANDEURS : Mme [O] [S] épouse [L] Rep/assistant : Me Axel NAKACHE, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01382
TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01382
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01382
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01382 - JLD hospitalisation [J] [C], née le 12/02/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 25/01382
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01382
Copie transmise par mail : - à M. [X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN copie à Monsieur le PG le 14/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01382
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures, Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01382
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 25/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 486 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FT2 Nou
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/01382
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/01382
- N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/282 République Française Au nom du peuple Français N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4V6 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ M. BATIONO, Premier Vice-Pré
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ca other ca_paris n° 25/01382
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01382 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/01382
CA Versailles, 8 mars 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUA Du 08 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 10h30 Par mise à d
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ca other ca_lyon n° 25/01382
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01382
N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDF Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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