Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00124
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00124
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 152/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C324 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.C.I. LES OUCHES DE BOURGOGNE Représentée par la SELAS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00124
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00124
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00124
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00124
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVC JUGEMENT Minute :
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tj Se déclare incompétent tj63113 n° 24/00124
TJ 63113, 7 mars 2025, RG 24/00124
Jugement du: 07/03/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNN2 - CPS MINUTE N° : Mme [O] [I] CONTRE [8] Copies : Dossier Mme [O] [I] [8] la SELARL LARGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Agricole LE SEPT MA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00124
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 24/00124
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAL2 S.A.R.L. TMH TRANSPORT MORIN HUBERT C/ S.C.I. GFA DE BOURBON S.E.L.A.R.L. SELARL [K] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00124
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Ma
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ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 24/00124
N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPUW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca other ca_riom n° 24/00124
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°65 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWI SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2024 par le Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00124
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MX5J Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00124
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CORNET Le ..............................................
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ca other ca_basse_terre n° 24/00124
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 44 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2K VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023,
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ca other ca_toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00124
28/01/2025 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P534 Décision déférée - 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 6] -23/7167 [P] [D] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00124
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/D1 Rôle N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS - BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE C/ [A] [I] LE PROCUREUR GÉNÉRAL CONSEIL RÉGIONAL DE DI
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ca other ca_paris n° 24/00124
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWI MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 21 déc. 2024, RG 24/00124
N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUS N° Minute : Notification le 21/12/2024 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 DEC
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tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFJ MINUTE : 2024/00254 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00124
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00124
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFB DEMANDEUR : S.A. CCF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [T] , [B], [
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