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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00082 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00082

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00082

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Celia DELAGRANGE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTQ Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee796b8b4c741e147982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 307/25jcp N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQ5 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 [Adresse 2] [Localité 4] Représente par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00082

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQP Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00082

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00082

    - N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GW Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GW N° de minute : 25/00248 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Thierry BENAROUSSE + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00082

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCI BONA VALLIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLP JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS & JEUNES C/ [M] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me SCHORTGEN expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00082

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI7L DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00082

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00082

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEZG du 16 Mai 2025 M.I 25/00000516 N° de minute 25/00721 affaire : S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 29] c/ S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse 20], S.A.

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 25/00082

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00082

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 25/00082 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNAV 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68278597cc66e05104b5b4ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00082

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00082

    Minute N° 25/00150 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBC J

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010b90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00082

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWM2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [G], [B] [T] C/ [C] [X] épouse [U], [K] [U] DEMANDEURS Madame [M] [G], née le 11 juin 1984 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e4b351f8463a00d4d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69796174cdc6046d47ec36b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00082

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00082

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSJ ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSJ ============== [Z] [U] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AERB, Mutuelle MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le à la SCP FALLOURD PAPIN 3X

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00082

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2OG Me Raphaël BELAICHE Me Lina LAPLACE-TREYTURE la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE M. LE PRÉFET DU GARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b55f7e21a56f624f52fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - ME SIMON-WINTREBERT - Expertises (3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68129569d554c55098eca11b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUOA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SODALIS 2 C/ S.A.S. CHOISY CO enseigne COIFF & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00082

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5L Code NAC : 50F Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [U] [X], né le 13 octobre 1953 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da62a56cbbf92963ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00082

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681125702a56cbbf9296107a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1