Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00077
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7OQ Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [S] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ64 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00077 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, par délégation du Premier Pré
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00077
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00077
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00077 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00077
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSG Minute : 25/609 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00077
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 25/00077
Jugement du 16 Mai 2025 Minute n° 25/00109 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 16 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00077
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X57 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nolwenn TROADEC, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [I] [V], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00077
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UD N° minute : 25/00180 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE dont l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00077
TJ 15014, 15 mai 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDNW Décision du 15 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00077
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 25/00077
JLD N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QY Du 07 Mai 2025 Minute n°00076/25 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00077
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00077
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00077
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHV Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [Y], né le 06 septembre 1968 à [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00077
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/422 AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSG Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00077
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURC NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maybeline LUCIANI à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00077
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00077
TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00077
DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFZQ Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 6] PROPERTIES représentée par son président, C/ S.A.S.U. RACHID AUTODIAG SASU au capital social de 1 500,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 878 436 468, dont le si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00077
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00077
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me Brottier - SARL TRANSACTION AUTOMIBILE PHILIPPE BABU - - Copie exéc
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00077
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 15] DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00077
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTF JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEFENDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00077
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7N6 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [S] [K] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (01) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00077
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00077
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUX AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 avril 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4]
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