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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/01465

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01465

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

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  • ca other ca_douai n° 24/01465

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01465

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/309 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQT Juge des contentieux de la protection d'Arras du 02 Février 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à l'inciden

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01465

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/01465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01544 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WS2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 12 Avril 1969 [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2217147355d7afb824
  • ca other ca_versailles n° 24/01465

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01465

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°80 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRP AFFAIRE : [K] [J] Madame [U] [C] C/ [P] [R] [M] Monsieur [H] [T] [G] Monsieur [W] [A] [T] [G] Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39936f0eca3c1e6348948
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01465

    TJ 67482, 27 févr. 2025, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFK Expédition exécutoire et annexes à l’avocat + défendeurs le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • ca other ca_rouen n° 24/01465

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00002 Tribunal de commerce d'Evreux du 21 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. C.T.P [Adresse 6] [Localité 3] représentée par M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01465

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01465

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SY du 20 Décembre 2024 M.I 24/01416 N° de minute 24/ affaire : S.A.R.L. SN VIGNA CÔTE D’AZUR c/ S.A.S. INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, Compagnie d’assurance SMABTP

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  • tj Expertise tj13055 n° 24/01465

    TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAE DÉCISION N° 2024/37 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edd03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01465

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY2 Minute n°: 24/03238 S.C.I. DJP [Localité 1] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01465

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13013bace64ddb46bc4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01465

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36DD N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 09 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1989f19e8c50f8d503
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01465

    TJ Meaux, 22 sept. 2024, RG 24/01465

    - N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWP - M. [C] [A] [E] Ordonnance du 22 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01465

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1465 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWKM Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f93d8956911a3ff60e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01465

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTBR N° : [I] [JA], [T] [Z], [D] [ZV] épouse [Z], [L] [E], Société CCMSL, [S] [JC] épouse [ZT], [TG] [ZT], [O] [R] épouse [W], [U] [W], [X] [CN], [J] [H], [C] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01465

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FB NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc4c196c29cd749d4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01465

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPP Minute : 24/00253 S.A. PIERRE ET LUMIERES Représentant : Mme [L] [S] (Représ. salariés) muni d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e5f06e1567cdd9eb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01465

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6071e198c2b66cf19d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01465

    CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01465

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVU3 N° de Minute : 1436 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] [C] [R] né le 26 février 1989 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477db8a2ee2bca84af44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01465

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8230bd4f0c3f6b1e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01465

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01465

    28/06/2024 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGA5 Décision déférée - 15 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -19/00085 S.A.S. [L] C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb942f5f3246ff38171c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1