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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00447
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS W
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tcom 7606 n° 2025F00446
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS L
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tcom 7606 n° 2025F00418
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00418
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F418 Numéro de Procédure collective : 2025RJ114 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 7606 n° 2025F00417
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F417 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République p
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tcom 7606 n° 2025F00374
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F374 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQ
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tcom 7606 n° 2025F00353
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00353
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F353 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URS
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tcom 7606 n° 2025F00347
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00347
2025F00347 - 2514300036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F347 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : INTER'ACTIF [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00243
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00243
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F243 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 83
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tcom 7606 n° 2025F00234
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 7606 n° 2025F00152
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F152 Numéro de Procédure collective : 2024RJ42 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : Monsieur [D] [S] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 512
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tcom 7606 n° 2025F00054
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur requête du Ministère public DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la Ré
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tcom 7606 n° 2024J00143
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00143
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * KIFF & CO [Adresse 1] 5000 NAMUR Belgique, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Mr.[R] [S] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS F&D [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDE
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tcom 7606 n° 2024J00094
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] + [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SRL CENTRALE D'ACHATS BELG
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tcom 7606 n° 2024J00058
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00058
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SCIERIE [W] [Adresse 1]" [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Florent – SELAS SOFINOR - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse
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tcom 7606 n° 2024F00670
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024F00670
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F670 N° de PC : 2023RJ198 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : * Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Havre [Adresse 1] * SELARL [N] [Y] prise
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tcom 7606 n° 2024F00669
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024F00669
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F669 N° de PC : 2023RJ194 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : * Monsieur [M] [Adresse 1] * SELARL [A] [F] prise en la personne de Maître [A] [F] ès qualités de liquidateur ju
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tcom 7606 n° 2023J00183
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION [Z] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 3] DÉFE
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tcom 7606 n° 2023J00179
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE * DEMOLITION [H] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître MALEXIEUX Eric - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 3] D
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tcom 7606 n° 2023J00169
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * DEMOLITION DU [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX Eric - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIER
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tcom 7606 n° 2023J00114
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00114
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA SELARL [F] [V] Es Qualité de Mandataire Judiciaire de la Société Financière Mariette Vandebrouck, [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane SELEGNY
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