Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00932
TJ 59122, 23 mai 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 23 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00932
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2V Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00932
TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQM7
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ca other ca_caen n° 25/00932
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 25/00932 S.N.C. CAETOILE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Catherine CARIOU, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00932
TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00932 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7NC N° de Minute : 25/899 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [C] NOTIFICATION pa
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00932
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 25/00932
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCS Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00932
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00932
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00932 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00932
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00932 - N° Portalis
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