Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00485
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00485
N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3QR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [U] [W] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00485
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Z] [L] O
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ca other ca_metz n° 25/00485
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée à la cour d'appel par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00485
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00485
N°Minute:25/01180 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [U] Ayant pour mandataire SAS LAMY [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00485
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QXM Minute : 25/497 Société SMA Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire
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ca other ca_toulouse n° 25/00485
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/489 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 12h00 Nous, A.F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaît
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00485
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z53P N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [N] [Z] épouse [U] C/ [O] [V] [U] DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [U] domic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00485
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 Avril 2025 N°R.G. : 25/00485 N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBJ N° minute : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 17] LA [Localité 11], venant aux droits de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00485
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG75 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00485
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00485
- N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47A - Mme [V] [C] [K] Ordonnance du 02 avril 2025 Minute n°25/278 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_amiens n° 25/00485
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca other ca_douai n° 25/00485
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6T N° de Minute : 488 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 21 Janvier 1990 à [Localité 3] RUSSIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00485
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00485
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00485
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LAQ Ordonnance du : 12 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00485
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00485
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBE ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 08 février 2025 à Heures , Nous, Pauline COMBIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier Vu les artic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00485
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/173 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUY No
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ca other ca_paris n° 25/00485
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00485 - N° Portal
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