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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00334
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00334
5AF Minute N° N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00131
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00131
5AA Minute N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00365
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00365
5AB Minute N° N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00125
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00125
5AA Minute N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00529
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00529
5AC Minute N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00135
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00135
5AA Minute N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00128
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00128
5AA Minute N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00838
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00838
5AA Minute N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00106
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00106
5AA Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00747
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 24/00747
5AA Minute N° N° RG 24/00747 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00126
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00126
5AA Minute N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00136
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00136
5AA Minute N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00409
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMK Minute : 25/235 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00407
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00407
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL4 Minute : 25/233 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00410
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00410
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMY Minute : 25/236 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 Mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00404
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJW Minute : 25/230 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00408
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL7 Minute : 25/234 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00406
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLC Minute : 25/232 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribun
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01203
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 24/01203
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me
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tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/00306
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 25/00306
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 22 mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - ME CAL
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