Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01107
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQ6 APPELANTE Mme [F] [E] épouse [X], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Etablissement Public OP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01107
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01107
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01107
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01107
N°Minute:25/01077 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] actuellement [Adresse 2] - comparant en personne DEFENDEUR: Madame [K] [C] [I], demeurant [Adresse
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ca other ca_lyon n° 24/01107
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POW3 Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01384 S.A.S. LES 3 MOUSS'PRESSION C/ S.C.I. TAHITI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01107
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01107
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01107
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01107
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR7 Code NAC : 70C S.C.I. OXFORD [Localité 35] C/ Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01107
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01107
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWM N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01107
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01107
Ordonnance N°1053 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM55 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01107
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section instance R.G. : N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQ6 Ordonnance n° du 05 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01107
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1112 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09H30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01107
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHZ MINUTE : 24/00593 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01107
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01107
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH24 [W] [T], [Y] [T] épouse [U], [L] [T], [E] [T], [D] [T] C/ [O] [A], [R] [A] - Expéditions délivrées à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN - FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01107
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEKJ Code NAC : 56E AFFAIRE : [E] [I], [S] [W] C/ S.A.S.U. RENO’PLUS CONSTRUCTION DEMANDEURS Madame [E] [I] née le 14 Janvier 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01107
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/01107
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01107 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01107
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01107
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7B DEMANDEUR : M. [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01107
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMM Minute N° : 8M 20/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à Me BELIN Copie à M.le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01107
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01107
N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIQM [W] [M] / [D] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 2], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01107
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01107
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVN du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000894 N° de minute affaire : [H] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me CAMATTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01107
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02423 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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