Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01321
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKS Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_orleans n° 24/01321
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement [13] [12] EXPÉDITION à : S.A. [5] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76S Décision de premièr
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/01321
08/04/2025 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHF Décision déférée - 21 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/00253 [O] [Y] C/ SAS SODIGAR REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Expertise tj93008 n° 24/01321
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01321
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJS Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01321
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3P PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01321
N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [P] [Z] [N] [K] épouse [Z] C/ [C], [G], [Y] [M] [O], [A], [H] [I] S.A.S. IV CONSEILS S.E.L.A.R.L. KREBS S.A. AXA FRANCE IARD -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01321
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01321
ARRET N° S.A. [5] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [10] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_montpellier n° 24/01321
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01321
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01321
ARRET N°24 CP/KP N° RG 24/01321 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBV7 S.A.R.L. [8] C/ S.C.I. DOVIVE Association CERFRANCE VENDEE S.C.P. [Y] [S] - [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01321
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27W MINUTE : 24/00712 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01321
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIM Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [J] – [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
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ca other ca_toulouse n° 24/01321
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1324 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 13H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01321
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ5 N° de minute : Monsieur [S] [P] c/ S.A. ABEILLE VIE DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie GILLES de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01321
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/01321
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°175 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKJ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me BALK NICOLAS Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01321
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01321
N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01321 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYOJ Minute n°2024/ AFFAIRE : [H] [D] C/ SAS PB INVESTISSEMENTS [S] [F] Gros
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01321
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/01321
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NA DEMANDEUR : Madame [D] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 9](IRAK) de nationalité Iraquienne [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOG5 DEMANDEUR : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Nous, Muri
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01321
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGX SL/SH JUGEMENT RECTIFICATIF PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des coproptiétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic sergic. [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01321
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/1321 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTQZ Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321
TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01321
N° RC 24/01321 Minute n°24/541 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juil
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