Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01254
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01254
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAWW DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le 11 Septembre 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01254
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01254
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOM Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [O] [J] Le : copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_dijon n° 24/01254
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01254
[H] [L] épouse [T] C/ [11] [14] [20] [22] [30] [12] [16] [16] [18] COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_amiens n° 24/01254
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01254
ARRET N° [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [O] - [8] - Me Francis SONCIN - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APP
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01254
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01254
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWXM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01254
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01254
N°Minute:25/01082 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3O N°RG 24/1501 - N° Portalis DBYB-W-B71-PDJ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 4] comparant en personne demandeur dans la procédure 24/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01254
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01254 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AO DESISTEMENT N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2025 DEMANDERESSE La Société PIM PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 22.757
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01254
TJ 27229, 8 avr. 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAKT [N] [B] [V] C/ [S] [X] [P] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01254
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIV du 08 Avril 2025 M.I 24/00314 N° de minute 25/00589 affaire : [G] [M] [O] [P] épouse [D] c/ S.A.S. METAL CONFORT, sise [Adresse 14], Compagnie d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01254
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00598 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01254
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01254
N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL7E Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [W] [K] [V] [Z] C/ S.A.R.L. HABITAT ECO-ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCE ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée
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ca other ca_reims n° 24/01254
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01254
ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4T S.A.S. COMATEC c/ S.A.S. SARTECH PACKAGING Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01254
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01254
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AP N° Minute : 24/00793 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca other ca_toulouse n° 24/01254
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1258 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01254
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-caroline HUBERT Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34U6 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01254
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPQ AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01254
CA Aix Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01254
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/01254 RG (Fond) 24/13214 Chambre 3-3 ORDONNANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, Président de la Chambre 3-3, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01254
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01254 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01254
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01254
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SOGEFINANCEMENT c/ [M] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR7B Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copi
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