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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01670

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 24/01670

    / N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY7F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : Me Sandra WEREY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01670

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/01670

    JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DOSSIER N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN7J Minute n° AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [R] [D] Nature 50B copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RODRIGUEZ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b12b2ad24aef161fd64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01670

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 09 Mai 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4LD DEMANDERESSE Syndic. de copro. EL DORADO, sis [Adresse 8] Représenté par

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01670

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01670

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [C], [B] [J] c/ S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-[J] times MINUTE N° 25/ Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57aa2bbf04ef7857beac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01670

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01670

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BED N° de Minute : 25/00075 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2

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  • ca other ca_reims n° 24/01670

    CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01670

    Arrêt n° 160 du 20/03/2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR7Y FM / ACH Formule exécutoire le : 20 / 03 / 2025 à : - BIBARD - MASSON - MATHIEU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 octobre 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01670

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01670

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDM DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne DEFE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01670

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/01670

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LJ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (92), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65cf917116c2a9c21cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01670

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4N6 République Française

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01670

    TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS2Q CODE NAC : 54F - 1A AFFAIRE : Société GRUET INGENIERIE C/ Entreprise [T] [P] (GEI- CONSEILS [T]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a515f5e6367a63fbf3f44c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01670

    CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/01670

    13/01/2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHC7 Décision déférée - 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00250 S.A.R.L. ACCESS & CO C/ SA MERCIALYS REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fd9de1c1941b1ee98049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01670

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOF N° de MINUTE : 25/00008 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01670

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01670

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3E [S] [D] épouse [Z] C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES [K] [X] - FE délivrée à Maître BLATT de la SELARL CABINET CAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844e871cc4f2e6361743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01670

    TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/01670

    N° du répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01670

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01670

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01670 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5c944f91b65d39f998
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01670

    CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AA Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f3d8cf5e00fc89873f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01670

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant 438 rue de la Fromentée - 45560 SAINT DENIS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01670

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [H] [T] pour signification : [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f611f1d01e3c86fadc68
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01670

    CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01670

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKX N° de Minute : 1635 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 01 Août 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318e9b20f4eee56c0529
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01670

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1