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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00683 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00683

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMS DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Localité 19] [15] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec07860dd6c223afd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00683

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00683

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTU Du 29 Avril 2025 MINUTE N°25/00130 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba2d554c55098ec6068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00683

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8cd554c55098ec9410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00683

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCY NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8ebbf04ef7857c2745
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00683

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4N DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6]", dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BORNE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e106f917116c2a9ca868
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00683

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00683

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00683 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b9f917116c2a9c105c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00683

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, rep/assistant : Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c54cdc6046d47a7fc52
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00683

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00683

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTU Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES HESPERIDES c/ [P] Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb485ea06f3cad90ba561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00683

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/0022 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRD Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67898026428384b762e6a784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00683

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NY JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d0aaacbea0fe68014d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00683

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P3O PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286253f64f31269862d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00683

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7Q AFFAIRE : S.C.I. LAFAYETTE C/ S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b21296b51ba2b1c5f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00683

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00683

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3XU Code NAC : 70N Commune DE [Localité 5] C/ DIRECTION NATIONALE D INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) en sa qualité de curateur de la succession de M. [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767145c74518e33c43049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00683

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT Maître Noémie TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me Muriel GUILLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZG N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268a8d5cd4a875912690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00683

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4UK JUGEMENT DU : 22 Août 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [Y] Mme [X] [N]-[T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedd01163291db9a5b49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00683

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD4Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [E], [C] [E] C/ [W] [X], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. MAISON ALLIANCE, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66f23308db0e5f362b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00683

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00683

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD45 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur, - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a353e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00683

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DY Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [P] [L] née le 03 Décembre 1949 à [Localité 8] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d676
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00683

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJI Minute : 24/00253 Monsieur [T] [R] [N] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15d0cdc6046d47308950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00683

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJS Minute : 24/602 Monsieur [L] [F] [E] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4549a603a69290fc471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1