Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00401
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00401
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAF ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00401
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00401
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [U], [D] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 20/05/2025 Avocats : Me Olivier KREBS la SCP SELARL LEVY ROCHE SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00401
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKT N° de Minute : BX25/00598 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00401
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6U2 N° de minute : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. MAN RENOV c/ S.A.R.L. ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00401
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00401
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00401
N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27Z Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 Mai 2025 pour notification à [R] [Z] contre s
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ca other ca_nimes n° 25/00401
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00401
Ordonnance N°25 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSBS Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 24 avril 2025 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00401
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00401
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJE6 N° Minute : 25/320 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00401
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/295 N° RG : N° RG 25/00401 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQL M. [K] [D] [E] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention,
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ca other ca_bourges n° 25/00401
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 - 4 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNI Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00401
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBN4 MINUTE : 25/01240 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00401
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_douai n° 25/00401
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00401
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 586/25 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMV OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00401
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 25/00401
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [B] [T] N° 25/ Du 22 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFPN Grosse délivrée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00401
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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ca other ca_toulouse n° 25/00401
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/402 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00401
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. KENSINGTON [Localité 8] INDUSTRIAL PROPCO C/ [V] [Y] DEMANDERESSE S.N.C. KENSINGTON [Localité 8] INDUSTRIAL PROPCO, immatriculée au RCS de [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00401
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPI Minute : 25/00240 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00401
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laurence LEGER Monsieur [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63DM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00401
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00401
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWI L
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