Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00424
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CRF 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Béatrice DEL CORTE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00424
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXEN du 15 Mai 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXEN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- Société PLANCHONNAIS C/ S.A.S. APOGEA [Z] [N] ARCHITECTE S.A. LA NANTAISE D’HABITATI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00424
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00424
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00424
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/304 N° RG 25/00424 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVP M. [P] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00424
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EI Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [E] [T] contre signature d’un récép
-
ca other ca_nimes n° 25/00424
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 25/00424
Ordonnance N°397 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLC Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00424
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBTY MINUTE : 25/00254 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00424
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00424
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPL AFFAIRE : [W] [I] [B] [O] C/ S.A. APICIL EPARGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
-
ca other ca_metz n° 25/00424
CA Metz, 5 mai 2025, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00424
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/2047 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : S.A. SIA HABITAT SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 5] - FRANCE représentée par Me Claire JOUF
-
ca other ca_douai n° 25/00424
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00424
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 604/25 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNM OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00424
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GS PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
ca other ca_toulouse n° 25/00424
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/427 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6TL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00424
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R4 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la soci
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00424
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00424
- N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OW - M. [K] [D] Ordonnance du 24 mars 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00424
TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00424
N° RC 25/00424 Minute n° 25/182 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 __________________
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00424
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 11 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5F Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 08 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024F04718
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00424
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCNH N° de Minute : 437 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] alias [V] [P] né le 27 Mars 1993 à [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00424
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCY Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00424
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00424
N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCX N° MINUTE : 25/00167 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles