Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00076
CA Cayenne, 26 mai 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 / 2025 N° RG 23/00076 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENA [8] C/ S.A.R.L. [4] ([6]) ARRÊT DU 26 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00076
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G5 N° de minute : 25/134 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [A
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ca other ca_paris n° 23/00076
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00076
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKYB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00076
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00076
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00076
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PC JTJ proxi requêtes N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQN N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/00076
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00076
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 23/00076
N° de minute : 2025/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/190) Saisine de la cour : 25 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00076
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00076
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ6R Affaire : Société JV DISTRIBUTION (salariée : [X] [J]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CA
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ca other ca_limoges n° 23/00076
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00076
ARRET N° . N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEF AFFAIRE : M. [M] [J] [Z] C/ Me [G] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées
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ca other ca_papeete n° 23/00076
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00076
N° 10 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me USANG le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00076
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 23/00076
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T37X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : COMMUNE de BONNEUIL SUR MARNE C/ Association BON OEIL BON CHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00076
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00076
Pôle social - N° RG 23/00076 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [X] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00076
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HUKE DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 4] 1946 demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013885 du 07/01/2022 accordée par le b
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00076
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00076
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J ---------------------- [H] [N] C/ S.A.R.L. CORSE BIO NATURE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00076
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEBD MINUTE : 2024/00208 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00076
TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I63W N° MINUTE : DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - COMPTABLE SIP DE [Localité 7], dont l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00076
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/00076
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVBI N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00076
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00076
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF4 [G] [H] épouse [M] C/ Association ESPACES MJC [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00076
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00076
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQO NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [S] [V] née le [Date naissance 3] 1975
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