Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01435
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01435
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ET MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/01435
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PCY N° de MINUTE : 25/00359 S.A.S. LEASECOM Immatriculée au RCS de Paris sous le N°331 554 071 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01435
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 25/01435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [A] / [Y] N° RG 25/01435 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAE N° 25/00178 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Patrick GAYETTI Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01435
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-marie GAURY, Me Estelle HITTINGER-ROUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBS N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01435
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître SKOG Karl Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2025 DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01435
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01435
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01435
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01435 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01435
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mêm
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ca other ca_paris n° 25/01435
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01435 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01435
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGO Nom du ressortissant : [G] [M] [I] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 sta
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01435
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVS MINUTE: 25/345 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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